Les chartes

Charte romain Jacob : Etre d’accord tous ensemble pour aider les personnes en situation de handicap à être en bonne santé

Charte du patient hospitalisé : Vos droits et vos devoirs

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance : Vos droits et vos devoir

Charte de la laïcité : Vos droits et vos devoirs