Les chartes

CHARTE ROMAIN JACOB : Etre d’accord tous ensemble pour aider les personnes en situation de handicap à être en bonne santé

CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ : Vos droits et vos devoirs

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DEPENDANCE : Vos droits et vos devoir